Conditions générales d’utilisation du site navarolisiq.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales établies pour l’accès et l’utilisation du site navarolisiq.com. Elles encadrent la relation entre l’utilisateur et notre plateforme.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du service implique une adhésion sans réserve à ces règles.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous sont interprétés au sens des présentes conditions.
- « Site » désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse navarolisiq.com, incluant ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
- « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, et autres éléments mis à disposition sur navarolisiq.com.
- « Service » recouvre toutes les prestations accessibles via le site.
Utilisation du service
navarolisiq.com s’engage à fournir un accès fiable à ses contenus. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables lors de votre navigation.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes juridiquement capables d’accepter ces conditions en France et dans leur pays de résidence.
Une utilisation par des mineurs nécessite le consentement parental.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des règles décrites ici.
- Fournir des informations exactes lors de toute interaction sur le site.
- Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe utilisés.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
- S’abstenir de partager du contenu illicite ou préjudiciable sur la plateforme.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins non conformes à la loi ou allant contre l’éthique.
- Détourner les fonctionnalités dans un but frauduleux ou nuisible.
- Diffuser du contenu incitant à la haine, à la violence ou discriminatoire.
- Collecter ou exploiter illicitement les données d’autres utilisateurs.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
- Usurper l’identité d’un tiers ou d’une entité externe.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur navarolisiq.com – textes, images, logos, vidéos – sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de leurs contributions. Ils doivent s’assurer de détenir tous les droits nécessaires pour publier des contenus sur le site.
Droits sur les contenus partagés:
En publiant un contenu, vous accordez à navarolisiq.com une licence non exclusive pour l’utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Vie privée et données personnelles
navarolisiq.com s’engage au respect de votre vie privée. La collecte et le traitement des données obéissent strictement aux lois françaises et au RGPD. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent sous votre responsabilité exclusive.
Avertissement légal:
navarolisiq.com ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site s’exerce dans les limites prévues par la législation française en vigueur.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser navarolisiq.com en cas de violation des présentes conditions, des droits d’autrui ou de la réglementation.
Règlement des litiges et médiation
Toute contestation relative aux présentes conditions pourra faire l’objet d’une médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.
La tentative de résolution amiable est encouragée avant toute procédure.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant un achat électronique.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service sous réserve du respect des conditions en vigueur.
Modifications
navarolisiq.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront publiées sur le site.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et navarolisiq.com.
Contactez-nous en cas de question
Pour toute remarque, veuillez nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@navarolisiq.com
Numéro: +33 (0)7 88-54-49-23
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025
Version: 1.2